Évaluation des établissements : la Haute Autorité de santé publie le bilan de l’année 2023
Article rédigé par
Marine Gaubert
20 juin 2024
La Haute autorité de santé (HAS) a publié en mai 2024 le bilan de la première année de mise en oeuvre de la nouvelle procédure d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). En 2023, un peu plus de 7% des ESSMS ont été évalués.
En France, la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doit être obligatoirement évaluée tous les 5 ans. La Haute autorité de santé a effectué une refonte de la procédure d’évaluation : il existe désormais un référentiel et une procédure communes à l’ensemble des ESSMS. La Fédération Addiction avait contribué à ces travaux.
En 2023, ce sont 7,4% des ESSMS qui ont été évalués (soit 3000 évaluations), ce qui permet de donner une première photographie, quand bien même partielle, de la qualité de l’accompagnement réalisé dans ces structures. Des retours d’expériences de structures sont également disponibles en annexe.
