Comment améliorer la participation des usagers dans les établissements ? Les fiches pratiques de la Haute Autorité de santé

La loi du 2 janvier 2002 actait la participation directe des usagers du secteur médico-social à la conception et à la mise en œuvre du projet d’accompagnement. Vingt ans plus tard, la participation reste une préoccupation des structures. Avec ces trois fiches pratiques, la Haute Autorité de santé (HAS) propose des pistes concrètes.

En juillet 2020, la conseil pour l’engagement des usagers de la HAS a mis en place un groupe de travail afin de créer des outils pratiques au service des représentants des usagers, personnes accompagnées et des établissements. Le groupe a mené une analyse de la littérature et conduit diverses auditions.

Les trois fiches pratiques publiées en juin 2022 sont le résultat de ces deux années de travail. Elles développent trois thématiques :

• « Faciliter et améliorer la représentation des personnes accompagnées en conseil de la vie sociale » ;
• « Faciliter et améliorer la représentation des usagers en commission des usagers » ;
• « Faciliter l’autoévaluation sur le fonctionnement de l’instance à laquelle participent les usagers »