Publication de la feuille de route interministérielle 2024-2028 sur la santé des personnes placées sous main de justice

Le gouvernement a publié sa feuille de route Santé des personnes placées sous main de justice 2024-2028, signée en juin 2024 par le ministère de la Santé et de la Prévention et le ministère et de la Justice. Elle porte sur la prévention, la promotion de la santé et l’organisation des soins, en milieu fermé comme en milieu ouvert, avec une attention apportée aux enjeux d’articulation entre la santé et la justice. La Fédération Addiction a participé aux consultations des acteurs associatifs dans le cadre de son élaboration.

Ce document définit des orientations nationales et constitue un cadre de référence pour le déploiement d’actions à un niveau national et régional via les agences régionales de santé (ARS), les directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP), et les directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse (DirPJJ). En milieu ouvert comme en milieu fermé, pour les structures qui souhaiteraient mettre en place des actions qui s’inscrivent dans la feuille de route, il est recommandé de prendre contact avec les référents santé justice des ARS, responsables de son déploiement localement.

Les actions visent essentiellement des thématiques liés à la santé mentale, avec une attention particulière à la promotion de la santé, à la prévention et au repérage. Certaines actions concernent directement les acteurs de l’addictologie :

• Milieu carcéral : de nombreuses actions sont prévues pour travailler l’articulation entre les acteurs du soin afin d’améliorer l’offre de soin en addictologie, et en articulation avec les acteurs pénitentiaires pour de meilleures coordinations. L’application de la réduction des risques en milieu carcéral est inscrite dans la feuille de route, en la soumettant à l’adoption d’un cadre juridique qui préciserait les modalités adaptées au milieu carcéral, attendues depuis l’adoption de la loi en 2016. Par ailleurs, la formation et la sensibilisation des professionnels de l’administration pénitentiaire aux objectifs de la réduction des risques est mentionnée comme une étape nécessaire à son application.
• Milieu ouvert : elle prévoit d’accompagner la coopération entre les acteurs de l’addictologie et de la justice, à travers les soins obligés. Un travail sera également mené en vue d’une potentielle pérennisation des juridictions de justice résolutive de problèmes après une évaluation et analyse des dispositifs existants.
• Tabac : la feuille de route prévoit de développer des lieux sans tabac et un travailler l’accompagnement vers le sevrage de ce public.
• Jeunes suivis par la PJJ : Une attention spécifique est portée sur le public jeune avec le développement de la prévention et de la prise en charge des conduites addictives. Par ailleurs, une recherche action est prévue au sujet des conduites addictives des mineurs non accompagnés.

Les projets de la Fédération Addiction sur la thématique santé justice s’inscrivent dans cette feuille de route, avec le soutien du Gouvernement.

Les projets concernent notamment le public mineur. Après la publication du guide « soins obligés en addictologie », adapté en 2022 en un site internet proposant un parcours de formation en ligne personnalisé, la Fédération Addiction poursuit le travail mené au sujet des soins obligés avec un nouveau projet de guide sur les soins obligés chez les mineurs placés sous main de justice et suivis par la PJJ. En milieu fermé, la Fédération Addiction est partenaire du projet de la DirPJJ Île-de-France et Outre-Mer, qui vise à améliorer les parcours de soin en addictologie des mineurs incarcérés en expérimentant notamment l’extension des missions des CSAPA référents aux mineurs.

Par ailleurs, la Fédération Addiction travaille à la rédaction d’un guide aux sujet des addictions en détention à destination des professionnels du soin et de l’administration pénitentiaire, ayant comme objectif notamment de favoriser l’émergence d’un langage commun pour une meilleure articulation et un meilleur accompagnement des personnes détenues.