Réguler les risques plutôt que les substances : une commission suisse propose une approche nouvelle des drogues

Depuis des décennies, les politiques publiques en matière d’addictions oscillent entre interdictions strictes et tolérances variables selon les substances. Le rapport « Prévenir les risques par la régulation », publié en juin 2024 par la commission fédérale suisse pour les questions liées aux addictions et à la prévention des maladies non transmissibles (CFANT), propose une refonte radicale : abandonner une régulation basée sur la classification des produits au profit d’une gestion adaptée des risques.

L’analyse du rapport met en évidence un cadre réglementaire actuel en forme de « patchwork » : en se basant sur des critères définis liés aux risques (pour les consommateurs, pour leur environnement social et pour la société), la commission constante que certaines substances apparaissent comme trop réglementées (cannabis, cocaïne, ecstasy) tandis que d’autres restent largement accessibles malgré leur impact sanitaire (tabac, alcool, jeux d’argent). L’objectif du document est d’harmoniser ces disparités en fonction des risques réels, mesurés scientifiquement, plutôt que sur des bases historiques ou morales.

Le rapport identifie trois questions clés pour une régulation efficace :

1. Existe-t-il un besoin de régulation ? La CFANT souligne que la régulation doit se justifier par un effet psychoactif et un risque de dépendance avéré, avec des conséquences pour la santé publique.
2. Quels sont les intérêts en jeu ? Une politique cohérente doit arbitrer entre liberté individuelle, protection de la jeunesse, sécurité publique, proportionnalité des interventions et considérations économiques.
3. Les politiques actuelles répondent-elles à ces exigences ? L’étude montre que les mesures en vigueur sont souvent inadaptées, soit trop restrictives, soit trop laxistes.

La CFANT propose ainsi trois axes de transformation :

• Une régulation fondée sur des preuves scientifiques, ajustée aux risques réels.
• Une approche transparente et équilibrée, prenant en compte les différents intérêts en jeu.
• Un abandon de la distinction rigide entre drogues légales et illégales, au profit d’un modèle dynamique de gestion des risques.

En suggérant une extension de l’expérimentation suisse de régulation du cannabis à d’autres substances et un renforcement des règles pour l’alcool et le tabac, la CFANT invite les décideurs à une refonte en profondeur de la politique des addictions.