La société civile européenne prend position pour la dépénalisation de l’usage de drogues
Depuis plusieurs années, de nombreuses instances réévaluent les politiques des drogues au regard de leurs impacts sur la santé et les droits humains. De nombreuses associations — comme les membres du Collectif pour une nouvelle politique des drogues en France — mais aussi des instances internationales notamment de l’ONU en arrivent à la même conclusion : les sanctions pénales à l’encontre des consommateurs de drogues sont non seulement inefficaces à prévenir les consommations, elles sont en outre préjudiciables à l’accès à la santé et à la réduction des risques.
C’est aujourd’hui le Forum de la société civile sur les drogues dans l’Union européenne qui arrive à cette même conclusion :
« Il est clairement établi, sur la base de données internationales et d'expériences au niveau mondial, que la pénalisation de la consommation peut avoir un impact négatif sur les personnes qui consomment des drogues. Rien ne prouve qu'elle ait des effets positifs en termes de réduction de la demande et de l'offre de drogues. »Le Forum de la société civile sur les drogues (CSFD)
Qu'est-ce que le CSFD ?
Le Forum de la société civile sur les drogues (Civil Society Forum on Drugs – CSFD) est un groupe d’experts auprès de la Commission européenne. Il est composé de 45 organisations de la société civile provenant de toute l’Europe et représentant divers domaines de la politique en matière de drogues, ainsi que diverses positions au sein de ces domaines. Son objectif est de fournir une large plateforme pour un dialogue structuré entre la Commission et la société civile européenne qui soutient la formulation et la mise en œuvre de la politique en matière de drogues par le biais de conseils pratiques.
Dépénaliser totalement la consommation de drogues
La stratégie 2021-2025 sur les drogues de l’UE soutient la mise en place de sanctions alternatives non-coercitives. Mais comme l’ONUSIDA le souligne par ailleurs, « Lorsque les sanctions pénales sont remplacées par des amendes importantes [comme la France avec l’amende forfaitaire délictuelle] ou d’autres sanctions administratives sévères, ou lorsque les seuils de consommation personnelle de drogues sont trop bas, l’impact peut être similaire à celui de la pénalisation. »
Ainsi, le CSFD, tout en soutenant le développement et l’amélioration des alternatives aux sanctions coercitives pour les délits autres que la consommation ou la détention de drogue pour usage personnel, estime qu’il ne devrait y avoir aucune sanctions pénales pour la consommation de drogue et que les personnes qui rencontrent des problèmes liés à leur consommation de drogue ne doivent pas être punies, mais, en cas de besoin, devraient être soutenues par un large éventail de services de soins et de réduction des risques.
De plus, le CSFD souligne que la dépénalisation exigera que les autorités soient sensibilisées et formées à cette nouvelle politique de dépénalisation, à ses objectifs, à son fonctionnement dans la pratique et à ses implications pour leur travail quotidien.
Télécharger la note de position du CSFD sur la dépénalisation des usages de drogues (en anglais)
