CBD, cannabis et cannabis thérapeutique : un point sur la réglementation

Le cannabis est une plante dont peuvent être tiré différents produits. Ces produits se distinguent chimiquement par leur teneur en THC (tétrahydrocannabinol) et CBD (cannabidiol). Il s’agit de deux molécules chimiques appelées cannabinoïdes aux propriétés distinctes. Ainsi, si les produits issus du cannabis se distinguent par leurs usages (récréatifs, thérapeutiques, « bien-être »…), c’est leur teneur en THC et CBD et leurs usages qui déterminent leur statut juridique.

La caractéristique chimique clé du cannabis récréatif est sa forte teneur en THC. Le THC est une molécule psychoactive à l’origine des effets communément associés à la consommation de cannabis : sensations d’euphorie, désinhibition, sociabilité accrue. Il est aussi responsable du caractère addictif du cannabis.

Cette molécule sert de base à la catégorisation du cannabis dans le classement des stupéfiants, c’est-à-dire une substance dont la consommation et la commercialisation est illégale. Le Conseil constitutionnel, le 7 janvier 2022, a précisé la définition du terme « stupéfiant » a récemment (7 janvier 2022) en retenant deux critères : l’accoutumance et les effets nocifs du produits.

Ainsi, si le cannabis entre dans cette définition, le CBD devrait lui y échapper.

Les produits dits CBD contiennent une quantité de THC moindre et une quantité de CBD plus importantes. Cette composition les désignent comme « chanvre bien être », avec des produits aux propriétés relaxantes voire anxiolytiques, antalgiques et myorelaxantes. Depuis 2018, les points de vente en magasin comme sur internet, se multiplient… Et avec eux les consommateurs et les possibilités d’usage.

Leur commercialisation et leur consommation est autorisée tant que les produits restent sous le seuil des 0,3% de THC. Il s’agit d’une hausse de 0,1 % par rapport au précédent taux, qui constitue un alignement sur la position de la majorité des pays européens.

Toutefois, en dépit de ce cadre, la situation juridique reste complexe. Ainsi, l’arrêté du gouvernement qui élevait le seuil de THC autorisé à 0,3 % a également interdit la vente des fleurs et feuilles à l’état brut, même sous ce dit-seuil, au motif de « l’incapacité pour les policiers de différencier les consommateurs de CBD et de cannabis ». Les professionnels du secteur du CBD ont fait appel à un dispositif juridique d’urgence, le référé-liberté, qui a permis la suspension de cet arrêté en attendant un arbitrage définitif du Conseil d’État. Les détails du cadre légal restent donc à définir.

À ces éléments, s’ajoutent des dispositions de santé publique. Les vendeurs de CBD ne peuvent ainsi pas revendiquer d’effets thérapeutiques et la publicité doit veiller à ne pas entretenir de confusion avec le cannabis récréatif.

Par ailleurs, se pose la question de la place du médecin comme prescripteur et comme conseiller. Pour l’instant, le seul cadre officiel permettant aux médecins de prescrire du cannabis est l’expérimentation légale autour du cannabis thérapeutique.