La boîte à outils pour les CSAPA référents en milieu pénitentiaire
Une boîte à outils pour quoi faire ?
La présente boite à outils se destine aux professionnels mobilisés pour la mission de CSAPA référent en milieu pénitentiaire. Elle met à leur disposition différents documents (textes législatifs, outils d’aide à la pratique, ressources documentaires) visant à faciliter leur pratique au quotidien et la lisibilité de leur mission auprès des partenaires gravitant autour du CSAPA référent. Elle est complémentaire de notre synthèse Les CSAPA référents en milieu pénitentiaire : vers une meilleure identification, réalisée avec le soutien de la direction générale de la santé.
Si vous souhaitez compléter cette boîte à outils, n’hésitez pas à nous écrire à infos@federationaddiction.fr
CSAPA référents en milieu carcéral, pensez à répondre à notre enquête !
Afin d’en savoir plus sur les conditions d’exercice de leurs missions, la Fédération Addiction a lancé en 2023 une enquête auprès des CSAPA référent en milieu carcéral. Celle-ci permettra d’objectiver l’évolution des freins et leviers dans l’exercice de leurs missions.
Vous avez jusqu’au 18 juillet pour répondre à notre enquête. Les données récoltées seront traitées de manière confidentielle et anonyme et les résultats vous seront restitués en fin d’année.
Pour vous aider à réfléchir en équipe et avoir une vue d’ensemble, un PDF listant les différentes questions est disponible (il s’agit uniquement d’un document de travail, veuillez nous transmettre vos réponses via le questionnaire en ligne).
Cette enquête est la première étape d’une dynamique de consultation que la Fédération Addiction mène auprès des différents acteurs de l’addictologie en détention.
Les outils pour les CSAPA référents en milieu pénitentiaire
Textes législatifs, référentiels
- Circulaire du 28 février 2008 relative à la mise en place des CSAPA (consultable en ligne)
- Instruction DGS/DGOS du 17 novembre 2010 relative à l'organisation de la prise en charge des addictions en détention (consultable en ligne)
- Circulaire interministérielle DGS/DSS/DGCS du 26 septembre 2011 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2011 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (consultable en ligne)
- Le plan d'actions stratégiques 2010-2014 relatif à la politique de santé pour les personnes placées sous main de justice, Ministère de la Justice, Ministère de la Santé et des Sports, octobre 2010 (consultable en ligne)
- Le guide méthodologique "Prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice", Ministère de la Justice, Ministère des Solidarités et de la Santé, 2ème édition, 2017 (consultable en ligne)
Outils d'aide à la pratique
- Liste des CSAPA référents en milieu pénitentiaire (actualisation : janvier 2023)
- Cahier des charges de la mission CSAPA référents en milieu pénitentiaire et fiche de poste - ARS Hauts-de-France
- Plaquette de présentation de la mission CSAPA référents en milieu pénitentiaire - ARS Hauts-de-France
- Présentation du Centre National de gestion de la protection sociale des personnes écrouées (CNPE)
- Check-liste pour préparer la sortie (en page 8 du document de synthèse)
- Modèle de convention entre une maison d'arrêt et un CSAPA référent (Maison d'arrêt d'Angers- CSAPA AliA 49)
- Modèle de protocole d'accompagnement des personnes placées sous main de justice présentant des conduites addictives au sein de l'USMP (association AliA- CHU d'Angers et CESAME)
- Modèle de protocole de mise à disposition de matériel de réduction des risques (association AliA)
- Modèle de contrat pour permissions de sortir (association AliA)
Ressources documentaires
- Guide « Addictions : la continuité des soins des personnes détenues », Fédération Addiction, APSEP, 2014 (en ligne)
- Guide « Personnes sortant de prison ou sous main de justice, guide pratique de l’accueil et de l’accompagnement », Fédération des acteurs de la solidarité, 2016 (en ligne)
- Guide « CSAPA référent carcéral, partage de pratiques professionnelles et repères pour agir », guide repères, ANPAA, 2015 (en ligne)
- "Perspectives de soin pour les usagers d’alcool/drogues incarcérés : place des CSAPA référents pour la préparation à la sortie de prison", Pauline Lasserre, publié sur www.vih.org, juin 2016 (en ligne)
- Guide Naloxone à la sortie de prison : recommandations pour la mise à disposition de la naloxone à la sortie de prison et des autres lieux de privation de liberté », Université des Sciences Appliquées de Francfort (en ligne)
- Fiche explicative : Circulaire du 3 novembre 2022 relative aux dispositions procédurales concernant les réductions de peine, le suivi post-peine et la libération sous contrainte (source : CSAPA - CH Perrens) (Fiche à télécharger)
Réforme relative aux réductions de peine, au suivi post-peine et à la libération sous contrainte
Le CSAPA du centre hospitalier de Perrens a réalisé un travail schématisation et de clarification de la réforme et de son impact sur le suivi des personnes. À télécharger
