Appel à communications « Droits humains et drogues »
Article rédigé par
Fédération Addiction
5 septembre 2024
Le mardi 12 novembre 2024, le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) / ESDR3C et le Groupe Pompidou du Conseil de l'Europe organisent un colloque sur les droits humains et les drogues avec la participation du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, du Collectif pour une nouvelle politique des drogues (CNPD) et de Forum Drogues Méditerranée. Dans ce cadre, un appel à communications est lancé : réponse attendue pour le 20 septembre au plus tard.
Selon le rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) diffusé le 15 août 2023, « Les approches répressives du contrôle des drogues, qui incluent dans certains pays une militarisation de l’action menée par les forces de l’ordre pour lutter contre le problème de la drogue, ont entraîné une escalade dans l’emploi de la force létale et continuent d’entraîner la commission de nombreuses violations graves des droits de l’homme, allant du recours injustifié et disproportionné à la force à des exécutions extrajudiciaires en toute impunité » (point 17, pp. 5-6).
Par ailleurs, « Les mécanismes relatifs aux droits de l’homme se sont dits préoccupés par le recours inutile etdisproportionné au système de justice pénale pour traiter les infractions liées à la drogue, une approche qui a entraîné une croissance exponentielle de la population carcérale. Les organes conventionnels en particulier ont exprimé l’inquiétude que leur inspire la criminalisation de la possession de faibles quantités de drogue, qui a pour conséquence l’incarcération et la marginalisation des consommateurs de drogues, le nombre élevé de détentions pour usage de drogues, le placement à l’isolement pendant de longues périodes de personnes détenues pour des infractions liées à la drogue et les mauvais traitements qui leur sont infligés, le recours fréquent à des détentions provisoires de longue durée dans des affaires de drogue, l’imposition de peines de désintoxication obligatoire ou d’emprisonnement aux personnes condamnées pour des infractions liées à la drogue, les longues peines d’emprisonnement dont peuvent être passibles des consommateurs de drogues et les décès de détenus dans les locaux d’unités de lutte contre la drogue » (point 24, pp. 7-8).
La première conclusion de ce rapport est ainsi que « le problème mondial de la drogue a d’importantes répercussions sur l’exercice des droits de l’homme. Remédier aux dommages causés par l’usage de drogues et le commerce illicite de drogues est un enjeu fondamental de l’action publique contemporaine, dont tous les aspects ont une incidence sur les droits de l’homme. Les principaux sujets de préoccupation dans le cadre de la lutte contre le problème mondial de la drogue sont le manque de traitements et de programmes de réduction des risques et les inégalités d’accès à ces derniers, la « guerre contre les drogues » et la militarisation du contrôle des drogues, le recours excessif à l’incarcération et la surpopulation carcérale, l’imposition de la peine de mort pour des infractions liées à la drogue et les effets disproportionnés des politiques répressives en matière de drogue sur les jeunes, les personnes d’ascendance africaine, les personnes autochtones et les femmes » (point 64, p.20).
Quelques mois plus tôt, les conclusions du Conseil de l’Union européenne (UE) sur une approche fondée sur les droits de l’homme dans les politiques en matière de drogue, approuvées le 8 décembre 2022, allaient dans le même sens, notamment en invitant « les États membres de l’UE à continuer de soutenir l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et d’interventions fondées sur des données probantes qui placent les droits de l’homme au cœur de l’action menée en matière de drogue, tout en luttant contre la criminalité et en veillant à la sûreté et la sécurité publiques, au maintien durable de moyens de subsistance viables et à la santé des personnes, des familles et des communautés dans l’ensemble de l’UE » (1ère conclusion, p. 7).
La deuxième conclusion (p. 8) invitait « les États membres de l’UE à continuer de promouvoir des politiques en matière de drogue qui respectent les droits de l’homme, luttent contre la discrimination et réduisent la stigmatisation à l’égard des consommateurs de drogues, afin d’assurer un accès volontaire aux services, notamment en ce qui concerne la prévention, les programmes fondés sur des données probantes en matière de compétences psychosociales, la réduction des risques et des dommages, la détection et l’intervention précoces, les prestations de conseil, le traitement, la réadaptation, la réinsertion sociale des consommateurs de drogues et leur guérison, ainsi que le traitement des comorbidités liées à la drogue.»
L’objectif du colloque du 12 novembre 2024 (de 9h à 18h au CNAM) est à la fois de mieux comprendre la nature des violations des droits humains en matière d’application des politiques des drogues et de dégager des perspectives constructives dans le cadre des recommandations faites par le HCDH et le Conseil de l’UE.
Il s’articulera en deux parties :
- La matinée permettra aux différents acteurs institutionnels représentés d’exprimer leurs positions. Elle commencera par la présentation, dans le détail (méthodologie, constats et recommandations) du rapport du HCDH et de la Déclaration du Conseil de l’Union européenne.
- L’après-midi donnera la parole à la société civile (associations, professionnels) et au champ académique (enseignants-chercheurs, doctorants) afin de présenter des cas concrets. Des propositions de contribution (entre 1500 et 2000 signes), répondant à l’objectif du colloque et émanant d’acteurs du terrain, de praticiens, d’experts ou de chercheurs sont attendues avant le vendredi 20 septembre 2024 à 12h à : sonny.perseil@lecnam.net.
